Les passagers ont droit à une indemnisation pour un retard d’avion à partir de 3 heures à l’arrivée.
Ce délai s’applique aux vols au départ ou à destination de l’Union européenne, ainsi qu’aux vols effectués par des compagnies européennes.
En cas de retard avec easyJet, Air France ou autres, les mêmes règles s’appliquent. Le montant de l’indemnisation varie selon la distance du vol.
Conditions pour bénéficier d’une indemnisation
Pour obtenir une indemnisation, le vol doit remplir certains critères :
- Départ d’un aéroport de l’UE, quelle que soit la compagnie
- Arrivée dans l’UE avec une compagnie européenne
- Retard d’au moins 3 heures à l’arrivée
Le passager doit disposer d’une réservation confirmée et s’être présenté à l’enregistrement dans les délais requis.
Exceptions à l’indemnisation
Certaines situations ne donnent pas droit à une indemnisation :
- Circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, grèves externes, etc.)
- Problèmes de sécurité
- Raisons médicales
La compagnie aérienne doit prouver l’existence de ces circonstances exceptionnelles pour refuser l’indemnisation. Si vous avez besoin de détails, il faut contacter Air France.
Montants des indemnisations selon la distance du vol
Le règlement européen CE261/2004 fixe les montants d’indemnisation en fonction de la distance parcourue par le vol :
- 250 € pour les vols jusqu’à 1 500 km
- 400 € pour les vols entre 1 500 et 3 500 km
- 600 € pour les vols de plus de 3 500 km
Ces montants s’appliquent à tous les passagers, quel que soit le prix payé pour le billet.
La compagnie aérienne peut réduire l’indemnisation de 50% si elle propose un réacheminement rapide vers la destination finale.
Calcul de la distance du vol
La distance prise en compte correspond au trajet direct entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée finale.
Pour les vols avec correspondance, la distance totale du voyage détermine le montant de l’indemnisation.
Procédure pour demander une indemnisation
Pour réclamer une indemnisation, suivez ces étapes :
- Rassemblez les documents justificatifs (carte d’embarquement, billet, attestation de retard)
- Contactez le service client de la compagnie aérienne par écrit
- Expliquez les circonstances du retard et demandez l’indemnisation prévue
- Joignez les copies des documents justificatifs
La compagnie dispose d’un délai de deux mois pour répondre à votre demande.
Modèle de lettre de réclamation
Utilisez un modèle de lettre pour formuler votre demande d’indemnisation. Incluez les informations suivantes :
- Numéro de vol et date
- Noms des passagers concernés
- Durée du retard
- Montant de l’indemnisation demandée
Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception pour garder une preuve de votre démarche.
Exceptions et cas particuliers où l’indemnisation n’est pas due
Les compagnies aériennes peuvent refuser l’indemnisation dans certaines situations :
- Circonstances extraordinaires : événements hors du contrôle de la compagnie
- Raisons de sécurité : problèmes techniques découverts lors des vérifications avant le vol
- Conditions météorologiques : tempêtes, brouillard intense, etc.
- Instabilité politique : grèves, troubles civils, menaces terroristes
La compagnie doit prouver l’existence de ces circonstances exceptionnelles.
Délai de prescription
Le passager dispose de 5 ans à partir de la date du vol pour réclamer une indemnisation.
Ce délai s’applique en France, mais peut varier selon les pays européens.
Recours possibles en cas de litige avec la compagnie aérienne
Si la compagnie refuse l’indemnisation ou ne répond pas dans un délai de deux mois, plusieurs options existent :
Médiation
Le passager peut saisir gratuitement le Médiateur Tourisme et Voyage.
Cette démarche s’effectue en ligne sur le site officiel du médiateur.
Le médiateur rend un avis dans un délai de 90 jours.
Plainte auprès de la DGAC
La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) peut intervenir auprès de la compagnie.
Le passager doit remplir un formulaire en ligne sur le site de la DGAC.
Cette démarche ne garantit pas l’obtention d’une indemnisation.
Action en justice
Le passager peut saisir le tribunal judiciaire du lieu d’arrivée ou de départ du vol.
Cette procédure nécessite de rassembler tous les justificatifs du vol et du retard.
Le juge peut condamner la compagnie à verser l’indemnisation et des dommages et intérêts supplémentaires.
