➡️ Un individu placé sous surveillance électronique n’a pas le droit de partir en vacances. Il est assigné à domicile, sauf pour les activités de réinsertion prévues et autorisées par le juge.
En France, les bracelets électroniques représentent une alternative à l’emprisonnement de plus en plus utilisée par la justice. Ce placement sous surveillance électronique consiste donc en l’exécution d’une peine d’emprisonnement sans incarcération. Il peut aussi être employé, entre autres, en attendant une audience de jugement, en lieu et place d’une détention provisoire. La problématique des déplacements avec un bracelet électronique se pose souvent.
En effet, est-il possible de partir en vacances avec un bracelet électronique ? Voici quelques informations sur le fonctionnement de cette surveillance électronique.
Fonctionnement du bracelet électronique
Ce dispositif de surveillance doit être porté en permanence par la personne qui y est contrainte par décision judiciaire. Il permet aux autorités de surveiller à distance les mouvements de la personne à qui le juge a ordonné de le porter.
➡️ Le principe du dispositif mis en place est simple : le bracelet est connecté à un boitier installé au domicile de l’individu surveillé. Si celui-ci s’éloigne du périmètre autorisé couvert par le signal du dispositif, un avertissement est envoyé aux services de police. Ces derniers procèdent alors aux vérifications d’usages (appel téléphonique ou visite).
Le bracelet électronique a pour but de vérifier que le détenu reste bien à son domicile sur les plages horaires prévues par la mesure judiciaire. En outre, il est formellement interdit de retirer le bracelet électronique de surveillance, même pour se laver ou pour dormir.
Où a-t-on le droit d’aller avec le bracelet électronique de surveillance ?
La loi est très claire à ce sujet : une personne ne peut quitter son domicile que pour « toute activité favorisant sa réinsertion dans la société ». Autrement dit, lorsqu’elle exerce une activité professionnelle, qu’elle suit une formation ou participe à la vie familiale.
